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Études / Expertises

  • 15 septembre 2017

    Monitoring des discriminations 2017

    Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–2015 (en allemand)
    Auteur: Prof. Dr Stefan Felder

    170915 Felder Tarif und Finanzierungsunterschiede
  • 12 septembre 2017

    Prestations des hôpitaux couvertes par les assurances complémentaires

    Licéité et limites des différenciations médicales des prestations (en allemand)
    Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche

    170912 Gutachten PKS Leistungsdifferenzierung
  • 14 juin 2017

    Listes de traitements cantonales illicites

    Avis de droit démontrant le manque de compétence des cantons pour édicter des réglementations de type "ambulatoire au lieu de stationnaire" (en allemand)
    Auteur: Prof. Dr Urs Saxer

    170614 Memorandum Saxer ergaenzt D sauber
  • 12 septembre 2016

    Monitoring des discriminations 2016

    Différences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires (en allemand)
    Auteur: Prof. Dr Stefan Felder

    160912 Schlussbericht Gutachten PKS de
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