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06 septembre 2019
Monitoring des discriminations 2019
190923 Gutachten PKS 2019 Schlussbericht frDifférences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013-2017
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder -
28 mai 2019
La loi zurichoise sur les hôpitaux en contradiction avec la LAMal
190528 Stellungnahme RevisionSPFG ZH defPrise de position relative à la révision partielle de la SPFG du canton de Zurich (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
01 novembre 2018
Les hôpitaux conventionnés en Suisse
181101 Vertragsspital Text definitivUne analyse juridique (en allemand)
Auteur: Prof. Dr iur. Ueli Kieser -
28 août 2018
Monitoring des discriminations 2018
180828 Gutachten Tarif und Finanzierungsunterschiede D mgmt summary FDifférences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–2016 (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder -
15 septembre 2017
Monitoring des discriminations 2017
170915 Felder Tarif und FinanzierungsunterschiedeDifférences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires, 2013–2015 (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder -
12 septembre 2017
Prestations des hôpitaux couvertes par les assurances complémentaires
170912 Gutachten PKS LeistungsdifferenzierungLicéité et limites des différenciations médicales des prestations (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
25 août 2017
Surveillance dans le domaine des assurances-maladie complémentaires
170825 Aufsicht ueber Zusatzversicherungen d Aug17Avis de droit à l’attention de CPS (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
14 juin 2017
Listes de traitements cantonales illicites
170614 Memorandum Saxer ergaenzt D sauberAvis de droit démontrant le manque de compétence des cantons pour édicter des réglementations de type "ambulatoire au lieu de stationnaire" (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Urs Saxer -
21 octobre 2016
Application de la LAMal aux cliniques privées
151021 Rechtsgutachten Privatspitäler defAvis de droit à l’attention de CPS (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Bernhard Rütsche -
12 septembre 2016
Monitoring des discriminations 2016
160912 Schlussbericht Gutachten PKS deDifférences de tarifs et de financement entre hôpitaux publics et cliniques privées dans le secteur des soins aigus stationnaires (en allemand)
Auteur: Prof. Dr Stefan Felder
