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• Actualités / Procédures de consultation / Prises de position

  Dossier électronique du patient

  Avis présenté par CPS lors de l’audition relative au droit d’exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (en allemand)
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  Radioprotection

  Réponse de CPS à la consultation relative à la révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)
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  Procédures de consultation / Prises de position

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  Planification hospitalière des cantons

  Prise de position de CPS concernant les recommandations de la CDS en matière de planification hospitalière (en allemand)
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• Actualités / Procédures de consultation / Prises de position

  Structures tarifaires

  Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (en allemand)
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• Actualités / Procédures de consultation / Prises de position

  Produits thérapeutiques

  Réponse de CPS à la consultation relative au paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV (en allemand)
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• Actualités / Procédures de consultation / Prises de position

  Admission de fournisseurs de prestations (loi)

  Réponse de CPS à la consultation relative à la révision partielle de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations (en allemand)
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  EFAS

  Réponse de CPS à la consultation sur l’initiative parlementaire 09.528 Financement moniste des prestations de soins
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• Actualités / Procédures de consultation / Prises de position

  Renforcement de la responsabilité individuelle

  Réponse de CPS à la consultation sur l’initiative parlementaire 15.468. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle (en allemand)
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  Loi sur la planification et le financement hospitaliers du canton de Zurich (SPFG)

  Prise de position de CPS (en allemand)
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