Procédures de consultation / Prises de position

Réponse de CPS à la consultation sur l’initiative parlementaire 15.468. LAMal. Renforcer la responsabilité individuelle (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la révision partielle de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative au paquet d’ordonnances relatives aux produits thérapeutiques IV (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (en allemand)

Prise de position de CPS concernant les recommandations de la CDS en matière de planification hospitalière (en allemand)

Avis présenté par CPS lors de l’audition relative au droit d’exécution concernant la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) (en allemand)

Réponse de CPS à la consultation relative à la révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)