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Procédures de consultation / Prises de position

  • 15 février 2021

    Admission de fournisseurs de prestations (ordonnance)

    Réponse de CPS à la consultation relative à la mise en œuvre de la modification de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations

    210215 VL Antwort VO Zulassungssteuerung def fr
  • 22 octobre 2020

    Deuxième volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts

    Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de la LAMal à titre de contre-projet indirect à l’initiative pour un frein aux coûts (en allemand)

    201022 PKS 201022 KDPII def
  • 09 juillet 2020

    Qualité et économicité (OAMal)

    Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de l’OAMal concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité (en allemand)

    200709 KVV II Antwort def
  • 09 juillet 2020

    Loi COVID-19

    Réponse de CPS à la consultation relative à la loi COVID-19 (en allemand)

    200709 COVID def
  • 29 mai 2020

    Critères de planification et calcul des tarifs (OAMal)

    Réponse de CPS à la consultation relative à la modification de l’OAMal concernant le développement des critères de planification ainsi que l’ajout de principes pour le calcul des tarifs (en allemand)

    200529 KVG Antwort PKS def
  • 12 juin 2019

    Loi sur la planification et le financement hospitaliers du canton de Zurich (SPFG)

    Prise de position de CPS (en allemand)

    190612 VL Antwort PKS def
  • 14 novembre 2018

    Premier volet de mesures visant à freiner la hausse des coûts

    Réponse de CPS à la consultation relative à la révision partielle de la LAMal (en allemand)

    181114 KVG Antwort PKS D
  • 17 août 2018

    EFAS

    Réponse de CPS à la consultation sur l’initiative parlementaire 09.528 Financement moniste des prestations de soins

    180817 Réponse CPS EFAS
  • 17 octobre 2017

    Admission de fournisseurs de prestations (loi)

    Réponse de CPS à la consultation relative à la révision partielle de la LAMal concernant l’admission des fournisseurs de prestations (en allemand)

    171017 Zulassung Leistungserbringer VL Antwort PKS
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