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Le Tribunal administratif fédéral donne de nouvelles directives pour les planifications hospitalières cantonales

31.12.2021

Planification hospitalière cantonale : analyse de l'arrêt du TAF C-7017/2015 (en allemand)
Auteurs : Dr Martin Zobl, Daniel Staffelbach, Dr Daniel Zimmerli

Cet article est également paru dans la Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (RSAP) 3/2022, p.136 - 153.